H-5, r. 1 - Règlement sur les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques

Article 1 Versions de la disposition

2024-03-21

1. Les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques sont ceux prévus à l’annexe I. Ces tarifs sont fixés, selon le cas, suivant une base horaire ou suivant la quantité d’électricité fournie à l’utilisateur en kilowattheure (kWh). Les tarifs varient en fonction de la puissance de la borne utilisée et, selon le cas, en fonction des conditions établies dans cette annexe.

D. 496-2019, a. 1; D. 1471-2021, a. 1; D. 290-2024, a. 1.

2021-12-16

1. Les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques sont ceux prévus à l’annexe I. Ces tarifs sont fixés sur une base horaire et varient en fonction de la puissance de la borne utilisée et, pour certaines bornes, en fonction des autres paramètres mentionnés aux tableaux de l’annexe I.

D. 496-2019, a. 1; D. 1471-2021, a. 1.

2021-01-01

1. Les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques sont de 10,50 $ l’heure pour l’utilisation d’une borne de recharge rapide d’une puissance de 50 kW.

D. 496-2019, a. 1.

2020-01-01

1. Les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques sont de 10,25 $ l’heure pour l’utilisation d’une borne de recharge rapide d’une puissance de 50 kW.

D. 496-2019, a. 1.

2019-06-13

1. Les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques sont de 10 $ l’heure pour l’utilisation d’une borne de recharge rapide d’une puissance de 50 kW.

D. 496-2019, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2019-06-13

1. Les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques sont de 10 $ l’heure pour l’utilisation d’une borne de recharge rapide d’une puissance de 50 kW.

D. 496-2019, a. 1.